Mois : septembre 2018

Le programme «Action publique 2022» vise à renouveler l’approche de l’évaluation des politiques publiques. La trajectoire budgétaire pour 2018 et 2019 inclut les résultats du précédent processus de revues de dépense lancé en 2014. De nouvelles économies seront réalisées à partir de 2020 dans le cadre d’Action publique 2022 (AP2022). La feuille de route pour Action publique 2022 sera définie en avril 2018 par le gouvernement sur la base d’un rapport du comité Action publique 2022. L’ensemble du processus vise à tirer parti d’évaluations passées des politiques publiques françaises (Révision générale des politiques publiques, modernisation de l’action publique) et de nouvelles structures, comme la Direction interministérielle de la transformation publique. Les évaluations des politiques publiques ont à leur tour fait l’objet d’une évaluation en 2017 (KPMG, 2017) et une partie des conclusions de cet exercice semble avoir été prise en compte dans la nouvelle approche: une appropriation plus forte par les politiciens serait obtenue par la discussion périodique de ces questions au Conseil des ministres. La réforme territoriale est en cours, mais n’a pas encore permis une simplification des différents niveaux d’administration. Les modifications au niveau des autorités locales n’ont pas débouché sur des services plus simples ou plus spécialisés dans leurs domaines spécifiques de compétence. Le nombre de niveaux administratifs locaux et régionaux n’a pas changé, malgré un plan de rationalisation qui a créé des métropoles et a réduit le nombre de régions de 22 à 13 depuis janvier 2016. Les plans visant à clarifier le rôle de chaque niveau de l’administration régionale ou locale n’ont été que partiellement mis en œuvre. À court terme, les coûts de cette transformation pourraient être supérieurs aux avantages. En outre, le déploiement de cette réforme à grande échelle justifiée par l’objectif de gains d’efficience prendra du temps et, à long terme, les économies réalisées pourraient être contrebalancées par des charges supplémentaires permanentes au sein des entités administratives fusionnées, car les modalités de rémunération et de temps de travail pourraient être harmonisées vers le haut (Cour des Comptes, 2017c).