Grand Paris : l’amendement «anti-NKM» retoqué par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi le mode d’élection des conseillers métropolitains du Grand Paris, tel que le gouvernement l’avait imaginé et fait voter dans la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Rebaptisé par Patrick Devedjian, député LR des Hauts-de-Seine, «amendement anti-NKM», le texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés et sénateurs Les Républicains. Le Conseil l’a censuré au nom de «la méconnaissance du principe d’égalité».

En évacuant une désignation des conseillers communautaires uniquement par le Conseil de Paris, dont fait partie Nathalie Kosciusko-Morizet, le calcul imaginé par l’exécutif bloquait de fait l’accès au conseil métropolitain pour les membres de l’opposition des conseils d’arrondissement, dont celui du XIV^e. Ce qui de fait, excluait NKM. Le Conseil estime que, «que compte tenu du nombre de sièges à répartir et de la population respective de chaque arrondissement, […] les dispositions contestées conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée».