Discrimination à l’embauche: une cadre demande à être intégrée d’office chez EDF
Paris – Une cadre, qui estime que sa candidature chez EDF a été rejetée sans motif valable, a décidé de porter plainte contre l’électricien demandant aux juges d’ordonner son intégration d’office, une première judiciaire, a-t-on appris auprès de son avocat.
La jeune femme, âgée de 36 ans, avait postulé le 14 mars 2015 à un poste d’ingénieur-chercheur en mécanique des fluides au sein du service de recherche et développement d’EDF.
« Ce poste correspondait en tout point aux compétences de la candidate« , titulaire notamment d’un doctorat en mécanique des fluides et d’un post-doctorat à l’École des mines de Douai, relève son avocat Me Slim Ben Achour.
Elle s’était vu notifier le 20 mars un refus du cabinet de recrutement Menway Talents. Il estimait que d’autres candidats présentaient « un profil correspondant davantage à leur recherche« .
La jeune femme avait demandé des explications. « Le cabinet de recrutement a modifié de nombreuses fois le profil du poste, mais je correspondais aux nouvelles conditions« , a-t-elle déclaré à l’AFP. « Je suis en âge de procréer, maghrébine et musulmane. Cela a sûrement posé problème« , a-t-elle ajouté.
Slim Ben Achour ne demande « pas de dommages et intérêts, mais l’intégration d’office, une première en France« .
Il compte s’appuyer sur l’article 1132 du code du travail qui indique qu' »aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement« , pour des motifs discriminatoires et que « toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul« , en l’espèce le refus d’intégrer.
Pour Me Sylvain Niel, spécialiste en droit social, sa plainte a peu de chance d’aboutir. « On ne peut pas contraindre un employeur à embaucher une salariée sur la seule preuve qu’il a commis un acte discriminatoire« , relève-t-il.
A ce jour, la jurisprudence a établi qu’un licenciement pouvait être annulé, mais jamais un refus d’embauche.
Cette affaire sera examinée par les prud’hommes de Paris le 20 octobre.