Fraude fiscale: les comptes cachés en Suisse, une mine d’or pour Bercy
La France continue de traquer ses évadés fiscaux. Bercy cherche à identifier plus de 40 000 comptes détenus en Suisse. Leur régularisation pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.
La France ne relâche pas l’étreinte sur le dossier de la fraude fiscale. Dans sa présentation la semaine dernière des grands équilibres budgétaires pour 2017, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin n’a pas manqué de rappeler l’effort que mènent les équipes de Bercy pour faire rentrer l’argent des évadés fiscaux dans les caisses du pays.
LIRE >> Budget 2017: Sapin met en garde les « matadors » de la droite
Comme en témoigne ce courrier de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) publié ce lundi par le journal Le Parisien, la France continue de réclamer aux autorités suisses la communication de l’identité des Français détenant près de 45 000 comptes numérotés au sein de la banque UBS. Rendus anonyme par les banques suisses, 4782 Français ont déjà été identifiés par les fonctionnaires du ministère. La France compte donc sur la collaboration des services helvètes pour les 40 379 comptes bancaires restant à identifier. « Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français », précise la lettre de la DGFIP citée par le quotidien.
En 2016, les régularisations ont rapporté 1,9 milliard d’euros
Il faut dire que depuis plusieurs années, la lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour les finances publiques. En 2016, les régularisations ont rapporté 1,9 milliard d’euros aux caisses de l’Etat. C’est exactement le montant des gestes fiscaux décidés par le gouvernement à l’encontre des retraités pour l’année prochaine et des classes moyennes pour l’impôt sur le revenu 2016.
Pour le prochain budget, Michel Sapin a déjà annoncé à Bercy que ses équipes attendaient des recettes « à un niveau similaire à cette année ». En fait, ces perspectives ont même été réévaluées par rapport aux premières tendances observées par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), organe créé en juin 2013 par le ministère des Finances.
Avec la future levée du secret bancaire et la mise en application de l’échange automatique d’informations, les capitaux vont continuer de revenir en masse. En 2015, 12 milliards d’euros ont été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale contre 10,4 milliards d’euros en 2014. Depuis la création du STDR, près de 50 000 contribuables se sont présenté devant ses fonctionnaires. Dans 90% des cas, les avoirs étaient détenus en Suisse.