Ce qu’il faut retenir du projet de budget 2017
Le dernier budget du quinquennat de François Hollande est l’occasion de dire adieu aux 50 milliards d’économies promis en 2014. Mais les nouvelles dépenses sont entièrement financées, assure le gouvernement.
Un tour de force? Le budget 2017, dernier du quinquennat de François Hollande, signe le retour d’un Etat protecteur et prévoyant, qui n’hésite pas à engager de nouvelles dépenses en contredisant certains engagements passés. Il doit aussi permettre de ramener le déficit sous les 3% du PIB, à 2,7% précisément, et sortir la France de la procédure engagée contre elle depuis 2009 par l’Europe. Relance et rigueur seraient-elles devenues compatibles? Oui, à condition de croire les chiffres avancés par le gouvernement.
Des dépenses en hausse de 7,4 milliards
Pour le commun des mortels, faire des économies signifie dépenser moins. Pour l’Etat, cela signifie dépenser moins par rapport à une trajectoire de hausse. En 2017, les dépenses de l’Etat doivent atteindre 381,7 milliards, soit 7,4 milliards de plus qu’en 2016. Bien que Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, ait défendu cet accroissement en citant l’exemple des dépenses de santé, qui augmentent naturellement avec le vieillissement de la population, le chiffre correspond à trois autres postes: l’éducation, la sécurité et l’emploi.
Le premier gagnant de ce budget 2017 est en effet le ministère de d’Education, qui se voit doté de 3 milliards d’euros supplémentaires, avec notamment 11 712 créations de postes. Le gouvernement veut tenir sa promesse de créer 60 000 postes dans ce domaine au cours du quinquennat. Après les attentats, le second gagnant est le secteur de la sécurité, pour lequel les crédits supplémentaires à près de 2 milliards. Ils vont à la justice, à la police, et également à l’armée. Le dernier bénéficiaire des dépenses est l’emploi, avec 2 milliards d’euros pour financer notamment le plan de formation pour 500 000 chômeurs et la prime à l’embauche pour les PME.
La dépense publique totale devrait progresser de 1,6% en 2017, d’après les calculs du ministère. C’est légèrement plus que l’année dernière (1,3%), mais moins qu’entre 2002 et 2012, où elle était de 3,6% en moyenne, argumente-t-il.
Des recettes sauvées par la TVA
Pour compenser en partie cette hausse des dépenses, les recettes devraient elles aussi augmenter, passant de 301,7 milliards à 307 milliards, soit 5,3 milliards de plus. Pourtant les ménages bénéficient d’un nouvelle baisse d’impôt sur le revenu, les PME voient leur impôt sur les sociétés passer de 33,3% à 28% et les allègements de cotisations des artisans sont renforcés.
Pour s’y retrouver, le gouvernement table en grande partie sur une hausse de 4,4 milliards d’euros des rentrées de TVA. Une estimation liée à sa prévision de croissance de 1,5%, qui tirerait l’activité, mais que le Haut conseil des finances publiques a mise en doute.
Les recettes ont également été accrues en modifiant la règle de perception de l’accompte sur l’impôt sur les sociétés. La part devant être réglée à l’avance en 2017 a été revue à la hausse pour les plus grandes entreprises, pour un gain de 500 millions d’euros de trésorerie. Une mesure qui ne consiste pas à vider les caisses de 2018, s’est défendu Michel Sapin, puisqu’elle sera reconduite année après année. Avec d’autres petites modifications, concernant les véhicules de société ou l’ISF, le gouvernement veut gagner 1,3 milliard d’euros.
Par ailleurs, en réorientant le dernier volet du pacte de responsabilité vers une montée en puissance du CICE, qui ne pèsera sur les comptes publics qu’en 2018, le gouvernement a maintenu pour 2017 la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les plus grandes entreprises. Le taux de prélèvement obligatoire, à 44,5%, ne baissera pas par rapport à 2016.
La dette publique contenue à 96% du PIB
Ces prévisions, estime le gouvernement, permettent de faire passer le déficit budgétaire de 69,9 milliards à 69,3 milliards en 2017. Une amélioration qui peut sembler minime. Grâce à un PIB qui passerait de 2232 à 2287 milliards toutefois, le taux de déficit passerait de 3,3% à 2,7%, prouvant la bonne foi de la France dans la poursuite de ses engagements européens.
Ce budget est pourtant l’occasion de renoncer en chiffres aux 50 milliards d’économies promis par Manuel Valls entre 2015 et 2017 dans le cadre du programme de stabilité budgétaire. « Au total, nous aurons réalisé 46 milliards d’économies entre 2015 et 2017, grâce à l’implication de l’ensemble des administrations et au bas niveau des charges d’intérêt de la dette », a convenu Michel Sapin.
François Hollande avait déjà reconnu que cet objectif promis à Bruxelles ne serait pas tenu, lors de son interview télévisée le 14 juillet. Malgré cela, le gouvernement estime que la légère baisse du déficit, associée à la reprise de l’activité, permettra de contenir la dette publique à 96% du PIB. A peine moins qu’en 2015 (96,2%) et en 2016 (96,1%). Et encore bien loin de l’objectif de 60% fixé par les textes européens.
La Commission européenne, qui doit maintenant se prononcer, appréciera si les efforts français sont suffisants.