Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur les VTC/Taxis
Après l’Assemblée lundi, ce mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi Grandguillaume, qui vise à préciser les droits et obligations des plateformes de VTC et taxis.
Cette proposition de loi visait à « pacifier » les relations entre chauffeurs de VTC et taxis. Ce mercredi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi Grandguillaume, alors que les plateformes de VTC et principalement Uber, sont en pleines négociations avec les chauffeurs, sur fonds de conflit sur leurs rémunérations. Ce texte du député nommé médiateur dans cette crise, déjà adopté lundi par les députés, a été voté à l’unanimité par le Sénat. Il est une réponse aux mouvements sociaux déclenchés début 2016 par l’ensemble des conducteurs, taxis et VTC.
Obligations et sanctions précisées
Cette proposition, lancée dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, précise les obligations des plateformes et les sanctions encourues en cas d’infraction. Il leur interdit d’imposer des clauses d’exclusivité aux chauffeurs et doit aussi permettre une meilleure visibilité du secteur via un recueil de données auprès de ses acteurs.
Le texte prévoit également la mise en place d’un tronc commun d’examen dans les chambres des métiers pour les taxis et VTC, ce qui permettra d’éviter des fraudes constatées. Côté taxis, la proposition prévoit que, pour toutes les courses, le passager puisse payer par carte bancaire s’il y a un terminal de paiement.